« Fédération Francophone de Coachs Professionnels »
association régie par la loi du 1er juillet 1901
STATUTS
Article 1 « Dénomination »
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, appelée « Fédération Francophone de Coachs Professionnels » et ci-après dénommée FFC Pro.
Article 2 « Objet »
la Fédération Francophone de Coachs Professionnels a pour buts
· de contribuer, là où les membres de la FFC Pro sont présents, au développement de la pratique du coaching dans les pays francophones, selon des règles éthiques et déontologiques spécifiées dans une charte élaborée à cet effet, et notamment en excluant toute attitude à caractère sectaire incompatible avec l’exercice et la crédibilité de la profession de Coach,
· d’être un interlocuteur représentatif et reconnu auprès des pouvoirs publics nationaux et internationaux pour la défense des intérêts et la réglementation de la profession de coach,
· de promouvoir l’image de professionnalisme et de réussite de ses membres, ainsi que les caractéristiques de la charte déontologique professionnelle de la FFC Pro,
· d’apporter à ses membres une organisation et des moyens de communication qui facilitent entre eux les échanges, le partage, le rayonnement et la synergie dans l’exercice de leur métier,
· et plus généralement de toutes autres actions se rapportant au coaching et à son environnement de quelque manière que ce soit.
Article 3 « Siège social »
Le siège social est domicilié au N° 55 de l’avenue Marceau, dans le 16ème arrondissement à PARIS, dans les locaux de la société de domiciliation SDM, et pourra être transféré à toute autre adresse dans le même département sur simple décision du Conseil d’Administration et moyennant information à qui de droit.
Article 4 « Membres »
L'association se compose exclusivement de Membres actifs ou Adhérents Les ADHERENTS : sont électeurs et éligibles aux responsabilités suivant les modalités et conditions décrites aux articles 8 et 9 des présents statuts. Les ADHERENTS
· sont validés par un membre du Conseil d’Administration,
· exercent une activité de coaching (personnel et/ou professionnel, individuel et/ou collectif) supérieure à 50 % de leur activité totale ou 150h contractualisées dans les 18 derniers mois,
· adhérent à la charte déontologique et acceptent les dispositions des statuts de la FFC Pro,
· sont référencés dans l’annuaire de la FFC Pro et disposent d’une fiche complémentaire de présentation sur le site Internet de la FFC Pro,
· démontrent un cursus de formation et une pratique de supervision validés par le Conseil d’Administration,
· respectent leurs engagements et notamment payent leur cotisation annuelle telle que fixée par l’Assemblée Générale dans les délais prévus par l’appel à cotisation. La cotisation annuelle se monte en 2008 à 150 €.Statut particulier des membres fondateurs Ce titre, strictement honorifique et qui ne confère aucun droit ni devoir particulier, a été offert aux 100 premiers membres inscrits à la FFC Pro et leur reste acquis pour aussi longtemps qu’ils restent membres. Les adhérents qui cesseraient de cotiser et redemanderaient leur adhésion ultérieurement ne pourront plus se prévaloir du titre de membre fondateur. La liste mise à jour des bénéficiaires de ce titre est annexée aux statuts.
Article 5 « Admission »
Pour faire partie de la FFC Pro, il faut être agréé par un membre du Conseil d’Administration et par le Président ou un autre membre du Conseil d’Administration délégué par le Président. Ces membres statuent sur les demandes d’admission qui leur sont présentées et qui répondent aux critères fixés par les présents statuts ou par le règlement intérieur.
Article 6 « Démission,Radiation »
La qualité de membre de la FFC Pro se perd par : démission, décès ou radiation prononcée par le Conseil d’Administration, pour non paiement de la cotisation dans les délais prévus par l’appel à cotisation ou pour tout motif justifiant l’exclusion et votée par les 2/3 des présents et des mandats si les présents et les mandats représentent au moins les 2/3 des membres du Conseil d’Administration.
Article 7 « Ressources »
Les recettes de la FFC Pro comprennent : le montant des droits d’entrée et des cotisations, les subventions de l’État et des collectivités, les bénéfices des manifestations organisées, les droits d’auteurs, les paiements des services, prestations ou produits vendus, et plus généralement toutes les ressources autorisées par la législation et les textes en vigueur.
Article 8 « Fonctionnement »
8.1. Le Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration est composé :
- du Président, ou de deux co-Présidents selon décision de l’Assemblée Générale. Dans l’ensemble de ce document, le mot co-Présidents se substitue à Président le cas échéant.
- du Trésorier,
- du Secrétaire,
- des Responsables Régionaux tels que définis à l’article 9,
- ainsi que de toutes autres personnes qui seraient proposées par le Conseil d’Administration au vote de l’Assemblée Générale et approuvée selon les modalités prévues à l’article 10.
Les membres du Conseil d’Administration autres que les Responsables Régionaux sont élus pour une année, lors de l’Assemblée Générale annuelle et rééligibles sans limitation selon les modalités prévues à l’article 10.
Les Responsables Régionaux sont élus selon les modalités prévues à l’article 9 et sont rééligibles sans limitation.
Pour être éligible à la présidence, il faut avoir été membre du CA l’année précédente.
Les modalités concernant le déroulement des élections sont précisées par le règlement intérieur.
Le Président sortant reste membre du Conseil d’Administration pendant une année.
En cas de vacance, le Conseil d’Administration peut pourvoir provisoirement au remplacement du poste vacant jusqu’à la prochaine Assemblée Générale. Les responsabilités et pouvoirs des membres ainsi désignés prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
8.2. Réunion du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration se réunit au moins tous les trois mois, sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité des 2/3 des présents et des mandats si les présents et les mandats représentent au moins les 2/3 des membres du Conseil.
En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
8.3. Pouvoirs du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration dispose de tous les pouvoirs pour gérer, diriger et administrer l’association en toutes circonstances, sous réserve des pouvoirs expressément et statutairement réservés à l’Assemblée Générale.Parmi ses membres
Le Président : convoque les réunions du Conseil d’Administration et les Assemblées Générales. Il représente la FFC Pro dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet.
Le Secrétaire assure toutes les responsabilités attachées à la correspondance et aux archives. Il rédige, ou fait rédiger, les procès verbaux des délibérations et assure l’exécution des formalités votées ou obligatoires.
Le Trésorier administre le patrimoine et les liquidités de la FFC Pro. Il effectue tous paiements et perçoit toutes les recettes sous la surveillance du Président. Tout achat ou dépense d’un montant supérieur à 1.000 € doit, préalablement à son exécution, faire l’objet d’une délibération du Conseil d’Administration.
Article 9 "Organisation des régions et activités collectives"
Les régions
Les adhérents sont rattachés à des Régions en fonction de l’adresse du siège de leur structure juridique.
La France métropolitaine est divisée en 5 régions, suivant les deux premiers chiffres de leur numéro de téléphone : 01 Ile de France, 02 Nord-Ouest, 03 Nord-Est, 04 Sud-Est, 05 Sud-Ouest.
Les départements et territoires d’outre mer et les pays autres que la France, peuvent constituer une « Région» lorsqu’ils regroupent au minimum 6 membres. Sauf décision contraire de l’AG, tant que les 6 membres ne sont pas atteints, les adhérents s’associent à la Région qu’ils souhaitent.
La mission
La Région rassemble ses membres dans un but d’échange, de partage et de synergie, et son responsable représente la FFC Pro dans sa région. Elle adhère aux fondamentaux de la FFC Pro : règlement intérieur, charte de déontologie, certification, participation du représentant au Conseil d’Administration.
Les moyens
Chaque région dispose sur le site Internet de la fédération d’un forum et d’une boite à lettre ainsi que d’une tranche horaire de téléconférence si nécessaire. La région est autonome quant à son fonctionnement. Elle dispose d’un budget de fonctionnement.
Direction
Chaque région est organisée et animée par un Responsable Régional qui représente la FFCPro auprès des institutions, organismes fédérateurs et grands groupes de sa région. Le Responsable Régional, élu par et parmi les membres de la région, est préalablement agréé éligible par le Conseil d’Administration. Il est révocable sur décision du Conseil d’Administration. Il est membre du Conseil d’Administration.
Article 10 « Assemblée Générale ordinaire »
L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à jour de cotisation. L’Assemblée Générale ordinaire se réunit chaque année dans le courant du mois de janvier. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par le Président. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations qui leur sont adressées par le Secrétaire par courrier ou par courrier électronique.Le Président, assisté des membres du Conseil d’Administration, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée (en amont de l’Assemblée Générale, les comptes annuels sont revus par un membre de l’association, qui en a les compétences, sollicité par le Président, afin de garantir la transparence du bilan).Les délibérations de l’Assemblée Générale ordinaire sont prises à la majorité des 2/3 des présents et des mandats.Ce futur Conseil d’Administration prendra officiellement ses fonctions à la fin de l’Assemblée Générale ordinaire.
Article 11 « Assemblée Générale extraordinaire »
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des adhérents, le Président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, suivant les mêmes formalités et modalités prévues à l’article 10.
Article 12 « Règlement intérieur»
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement, qui comprend la charte déontologique de la FFC Pro, est destiné à fixer les détails d’exécution des statuts ainsi que les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui auraient trait à l’administration interne de l’association.
Article 13 « Dissolution »
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.