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Mentions Légales

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« Fédération Francophone de Coachs Professionnels »

association régie par la loi du 1er juillet 1901


Mentions Légales

Le site www.ffcpro.org est édité et géré par la Fédération Francophone de Coachs Professionnels, association loi 1901 à but non lucratif immatriculée auprès de la préfecture de police de Paris.

  • Adresse : 55 avenue Marceau, 75016 Paris. France
  • Directeur de la publication : Christian Barou, Président
  • Hébergement du site : GoDaddy – Société d'Hébergement Site Web – Adresse Postale : GoDaddy LLC, Scottsdale, Arizona

 

Date de Mise à jour : 09/03/2020


 

Mise en garde et responsabilité

Tout visiteur du site www.ffcpro.org est réputé accepter les règles régissant le fonctionnement du Site. Ces dispositions ne le déchargent pas des obligations qu’il contracte en accédant par un lien à une page ou un site Internet tiers.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site en direction d'autres ressources présentes sur le réseau internet sont clairement identifiés et font l'objet d'une information et/ou d'une autorisation préalable des site pointés. La FFC Pro s'engage à faire cesser les liens hypertextes à la première demande des entreprises à qui appartiennent ces sites. Les liens hypertextes en direction d'autres ressources présentes sur le réseau internet ne sauraient engager la responsabilité de la FFC Pro.

 

Droit de propriété intellectuelle

Le site, sa structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le site, sont la propriété exclusive de la FFC Pro ou de ses membres.

L'ensemble de ce site relève de la législation internationale sur les droits d'auteur et de la propriété intellectuelle. Les noms, marques et enseignes cités sur ce site sont la propriété de leurs déposants respectifs.

Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du site, des éléments qui le composent et/ou des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par le code de la propriété intellectuelle.

Toutefois, les informations propres à ce site peuvent être utilisées par des tiers dans les conditions suivantes : toutes les informations diffusées directement sur le site par la FFC Pro, à l'exception de l'iconographie, des photos, vidéos, logos et marques, pourront être reproduites, représentées ou rediffusées par des tiers après une simple information préalable du webmestre, à condition d'en mentionner la source. Elles ne pourront toutefois être utilisées à des fins commerciales ni publicitaires.

 

Import de logos et photos

Les logos et photos propres à la FFC Pro ou à ses membres ne peuvent être importés par des tiers sur un site internet ni sur tout autre type de support, sans leur autorisation expresse. Cette autorisation peut intervenir dans le cadre d'un accord spécifique avec d'autres entités, nommément désignées, et dans les conditions déterminées par la FFC Pro.

Dans tous les cas, la FFC pro et ses membres conservent l'ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à ces éléments et se réservent la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver leur décision, d'interdire aux tiers concernés l'utilisation des informations telles que définies ci-avant. Dans ce cas, ils informeront la personne concernée qui disposera de 8 jours ouvrés pour mettre fin à ses pratiques.

 

Annuaire des membres

Les informations relatives aux membres (formation, parcours, références...) sur le site de la FFC Pro sont constituées et mises à jour sur un mode déclaratif de leur part et n'engagent en rien la responsabilité de l'éditeur FFC Pro.

 

Liens hypertextes

La FFC Pro autorise tout site internet à établir un lien pointant vers l'adresse www.ffcpro.org après une simple information préalable du webmestre. Tout lien de ce type interviendra toutefois sous réserve des dispositions légales en vigueur. La FFC Pro se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d'interdire ces liens. Dans ce cas, il informera la personne concernée qui disposera de 2 jour souvrés pour mettre fin au lien.

 

CNIL

Le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir du site est en conformité avec les lois françaises relatives à l'informatique, aux fichiers et aux libertés  (loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004).

 

Données nominatives

Le site n'a pas pour vocation de collecter de données personnelles sur ses visiteurs. Il se peut toutefois qu'il soit amené à le faire, notamment pour l'abonnement à des informations (lettre d'information...), à l'inscription à un événement organisé par la FFC Pro,  et à d'autres services (sondages...) ou pour répondre à des questions directement posées à la fédération (administrateur, communication...). Dans ce cas, la FFC Pro s'engage à ne pas faire usage commercial des données et à ne les conserver que pendant une durée strictement liée à la finalité du traitement. Les données collectées ne sont destinées qu'à l'usage propre de la FFC Pro et de ses membres, et à celui de leurs prestataires dans l'exercice de leurs missions (hébergeur principalement). Ils s'interdisent d'utiliser pour leur propre compte ou de communiquer à des tiers tout ou partie des données personnelles.

 

Droit d'accès et de rectification

Les personnes à propos desquelles des données personnelles sont collectées bénéficient d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de ces données. Ce droit peut être exercé en s'adressant à [email protected]

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